CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES LOGICIELS C.T.I.
LICENCE D’UTILISATION ET GARANTIE


Article 1 : Octroi de licence - L’ouverture de la pochette contenant la disquette implique 
l’acceptation par le client du contrat de cession limitée d’exploitation de l’ensemble des
programmes constituant le “ logiciel ”, entre lui-même et l’Editeur du logiciel (la “ Société ” 
distribuée en France par CTI).

Article 2 : Droits d’utilisation - Le client achète le droit d’utilisation du logiciel limité à un seul
micro-ordinateur à la fois, sauf indication contraire sur la carte de garantie. Il peut cependant 
en effectuer une copie de sauvegarde (backup).
Pour faciliter l’utilisation du logiciel, certains produits sont livrés avec plusieurs jeux de 
disquettes correspondant à des systèmes d’exploitation différents. Toutefois, ces disquettes 
représentent un seul et même exemplaire du logiciel et le client est seulement autorisé à 
utiliser le jeu de disquettes correspondant au système d’exploitation de son ordinateur.

Article 3 : Propriété et licence - Le client ne peut, en aucune manière, considérer avoir acquis un
droit de propriété quelconque sur le logiciel. Ceci implique dans un but autre que la
sauvegarde ; l’interdiction de modifier, transmettre, télécommuniquer, reproduire, traduire 
oralement ou par écrit, partiellement ou intégralement les manuels ; ainsi que l’interdiction de 
concession d’une sous-licence, de location ou de transfert de tout autre droit sur le logiciel à 
des tiers. Cet article restera en vigueur après la cessation du contrat.

Article 4 : Garantie limitée - Les garanties limitées définies ci-après sont accordées au client
pendant une période de 45 jours à compter de la date d’achat du logiciel.
	a) Sur les supports - Les disquettes et les documentations contenues dans 
	cet emballage sont exemptes de défauts de matériau et d’exécution dans des
	conditions d’utilisation normale. Si elles ne sont pas conformes aux termes de 
	la présente garantie, le seul et unique moyen de recours du client consiste à exiger
	que les disquettes ou la documentation défectueuses soient remplacées 
	gratuitement ou remboursées intégralement, sous réserve de renvoyer à CTI un
	justificatif d’achat daté.
	b) Sur le logiciel - L’exemplaire du logiciel contenu dans cet emballage doit être 
	conforme à la documentation qui l’accompagne. A défaut, le seul et unique moyen 
	de recours consiste à renvoyer la totalité du logiciel et de la documentation à CTI 
	en joignant un justificatif d’achat daté et en spécifiant le problème.
	Dans ce cas, au choix de CTI, soit il sera fourni au client une nouvelle version 
	du logiciel, soit le client sera remboursé intégralement.
	c) Exclusion de garantie - CTI ne garantit pas que ce logiciel répondra aux besoins 
	du client ou que son fonctionnement sera ininterrompu ou exempt de toute erreur. 
	CTI exclut et rejette formellement toutes les garanties expresses ou tacites ou 
	encore toutes dispositions non prévues au présent contrat.

Article 5 : Limitation de responsabilité -
	a) La responsabilité de CTI à l’égard du client, en cas de dommages subis, ne 
	pourra en aucun cas être supérieure au montant de la licence du logiciel réglé
	par le client.
	b) En aucun cas, CTI ne pourra être tenu pour responsable de tous préjudices 
	indirects ou consécutifs (y compris une perte de profit) même si CTI a été informé 
	de l’éventualité d’une telle perte ou de tels dommages.
 
Article 6 : Des conditions spécifiques au logiciel pourront être stipulées lors de son installation.

Attention : Ces outils, logiciels inclus, sont protégés par la législation sur les droits d’auteur 
et relative à l’informatique. Leur utilisation implique l’acceptation de la licence d’utilisation 
reproduite dans le manuel. Tous cas de duplication, transfert, modification non expressément 
autorisés ou l’utilisation d’une version obtenue par ces moyens-ci, engendrera des poursuites 
civiles et pénales en justice. Les peines encourues pour le non-respect de ces dispositions 
prévoient des dommages et intérêts ainsi qu’une peine d’emprisonnement.
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